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~ Statuts ~

 Les statuts - par JJ le 30/08/2008

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE  « LES 15 VENTS »

ARTICLE PREMIER

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
    
                     ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE « LES 15 VENTS »

ARTICLE 2

Cette association a pour but : TOUTES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Marchais en Brie 02540
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lord de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)    la démission
b)    le décès
c)    la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a)    les montants des droits d’entrée et des cotisations ;
b)    les subventions de l’état, des départements, des communes.

ARTICLE 8  CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil des membres , élus pour une année par l’assemblée général. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1)    un président
2)    un vice-président
3)    un secrétaire
4)    un trésorier

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres .Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, squr convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra etre considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Sept jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut etre établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblé générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notament ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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